Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur ScalAI pour l’accès à une analyse premium ou à un pack d’analyses. En validant votre achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ScalAI fournit un service d’analyse informative. Les résultats proposés ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

ScalAI propose actuellement deux offres payantes, accessibles depuis le site au moment de la commande.

• Analyse Premium à 4,99€ TTC: accès à une analyse détaillée incluant le stade estimé, les zones concernées, une description synthétique et des conseils personnalisés.
• Pack 3 Analyses à 9,99€ TTC: accès à trois analyses premium pour suivre l’évolution dans le temps ou comparer plusieurs prises de vue.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il est réalisé au moyen d’une page de paiement sécurisée opérée par Stripe via l’environnement NanoCorp.

Une commande est réputée confirmée après validation du paiement. En cas d’échec de paiement, aucun accès premium n’est accordé.

• Paiement par carte bancaire sur infrastructure sécurisée Stripe.
• Prix affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
• ScalAI ne conserve pas les données bancaires complètes de l’acheteur.

L’accès au service premium est délivré de façon dématérialisée, immédiatement ou dans un délai très court après la confirmation du paiement.

L’acheteur reconnaît demander l’exécution immédiate du service numérique. Lorsque la prestation a été pleinement fournie, le droit de rétractation peut ne plus être applicable dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Les remboursements ne sont pas automatiques pour les services numériques déjà exécutés. Toutefois, ScalAI étudie de bonne foi toute demande légitime liée à un incident technique, un paiement en double ou une impossibilité avérée d’accéder au service acheté.

Toute demande doit être adressée à legal@scalai.fr avec les éléments permettant d’identifier la commande concernée. Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable.

• Remboursement possible en cas de double débit.
• Remboursement possible si le service premium n’a pas pu être délivré pour une cause imputable à ScalAI.
• Absence de remboursement si le service a été correctement fourni et utilisé, sauf obligation légale contraire.

ScalAI s’engage à fournir le service avec un niveau de diligence raisonnable, mais ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’adéquation du service à un besoin médical ou professionnel particulier.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.